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Marques déposées par la société FIDESIM
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pass'house
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

pass'house
FIDESIM, Société par actions simplifiées

Numéro de dépôt :
3794632
Date de dépôt :
30/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/12/2020
pass\'house de FIDESIM

Présentation de la marque pass'house

Déposée le 30 décembre 2010 par la société FIDESIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « pass'house » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-04 du 28 janvier 2011.

Le déposant est la société FIDESIM domicilié(e) 29 place saint sauveur BP 60023 - 14000 - CAEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 862 098 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDESIM domicilié(e) 29 place saint sauveur BP 60023 - 14000 - CAEN - France.

La marque pass'house a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3794632.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque pass'house est expirée depuis le 30 décembre 2020.

FIDESIM a également déposé les autres marques suivantes : LES MEILLEURS PROMOTEURS , PRIM'OFFICE , pass'appart , 24 SOURIRES , prim'appart


FIDESIM, Société par actions simplifiées - 29 place saint sauveur BP 60023 - 14000 - CAEN - France - SIREN 342862098


FIDESIM - 29 place saint sauveur BP 60023 - 14000 - CAEN - France


Publication - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Offre promotionnelle en matière immobilière (publicité) pour l'achat et le financement d'un premier logement ;

Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; Conseils et aides concernant les financements d'un premier logement et aides d'accession à la propriété et en matière de primo acquisitions immobilières.